Préambule
Karima Derkaoui Formations est un organisme de formation indépendant proposant des prestations de formation continue dans les domaines suivants: Petite Enfance, développement personnel et professionnel, communication.
Le présent règlement intérieur complète les règles de fonctionnement énoncées dans le livret d’accueil et s’applique à tout participant (ci-après dénommé stagiaire) à une formation organisée et animée par Karima Derkaoui Formations, dans les locaux d’un tiers.
1. Dispositions générales
Article 1 :
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du Travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales en matière d’hygiène, sécurité et discipline. Karima Derkaoui Formations aura pris soin de vérifier auprès de l’établissement d’accueil de la formation (intra) ou du loueur de la salle (inter) la conformité du lieu par la mise à disposition de la dernière version à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
Article 2 : Personnes concernées
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée sur site ou dans les locaux loués à cet usage à un prestataire et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant adhéré aux termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
2. Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les dispositions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans un établissement pourvu d’un règlement intérieur, c’est ce dernier qui s’applique.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des locaux.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est formellement interdit d’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de la formation et d’y séjourner en état d’ivresse.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à Karima Derkaoui Formations.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes de sécurité, la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donnée par l’animateur de la formation.
3. Discipline
Article 8 : Horaires
Les horaires de formation définis par Karima Derkaoui Formations et l’entreprise sont portés à la connaissance des stagiaires par l’envoi d’une invitation quinze jours avant la formation.
Pour le bon déroulement de la formation, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires, y compris ceux des pauses et déjeuner. En cas d’absence ou de retard, ils en informent Karima Derkaoui Formations.
Par ailleurs, le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement le matin et l’après-midi, conjointement au formateur.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent porter une tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes sur le lieu de la formation.
Dès le début de la formation, ils sont invités à éteindre leur téléphone mobile.
Article 10 : Usage du matériel et des locaux
Les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel et les locaux mis à leur disposition pendant la formation et d’en faire usage conformément à leur objet.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation ou au lieu où se déroule la formation, excepté les éléments distribués en cours de formation.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer quelque séquence d’une formation.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La documentation pédagogique papier ou électronique remise aux stagiaires à l’occasion d’une formation est protégée au titre des droits d’auteur et est destinée à un usage personnel.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens appartenant aux stagiaires.
Karima Derkaoui Formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels appartenant aux stagiaires au cours d’une formation, quel qu’en soit le lieu.
Article 14 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).